J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : EQUA0600519A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 9 novembre 2005 ;

Vu l'avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France en date du 16 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2006 : Paris-Maurice (Maurice) » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 28 février 2011 : Paris-Maurice et Lyon-Maurice, à raison d'un maximum cumulé de deux fréquences hebdomadaires ».

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

B. Fulda